LA FRAUDE À L\’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DE LA MER : UN ENJEU MONDIAL ET JUDICIAIRE
Une proportion significative des poissons et fruits de mer vendus dans le monde serait faussement identifiée. Cette problématique a été mise en lumière par une analyse approfondie du média britannique The Guardian (1), basée sur 44 études récentes totalisant près de 9000 produits de la mer. Les conclusions sont frappantes : 40 % des produits examinés étaient mal étiquetés.
Ce constat n’est pas inédit. Depuis plusieurs années, le manque de transparence dans l’industrie mondiale des pêcheries fait régulièrement les gros titres. Au Canada, une étude publiée en 2019 révélait que plus de 60 % des produits de la mer analysés à Montréal étaient mal étiquetés, et qu’au niveau national, 47 % des échantillons présentaient des anomalies. Aux États-Unis et au Canada, les taux de fraude à l’étiquetage sont légèrement supérieurs à ceux de l’Europe, atteignant respectivement 41 % et 38 %. En revanche, les continents asiatique et sud-américain affichent des chiffres plus bas, avec des taux de 36 % et 31 %. Aucune donnée spécifique n’est mentionnée pour l’Afrique.
Des pratiques frauduleuses révélées
Certaines études citées par The Guardian révèlent des pratiques inquiétantes. Par exemple, des chercheurs ont collecté de manière anonyme des échantillons dans 180 restaurants répartis sur 23 pays européens. Résultat : 31 % des établissements proposaient des poissons mal étiquetés. Dans des pays comme l’Espagne, l’Allemagne, l’Islande ou la Finlande, ce chiffre atteint même 40 à 50 %. Les produits concernés vont de poissons remplacés par d’autres espèces similaires, comme certains thons, à des substitutions plus flagrantes, où des espèces bon marché prennent la place de poissons plus coûteux. Un exemple courant est le pangasius, un poisson blanc d’élevage provenant du Vietnam ou du Cambodge, souvent vendu à tort comme de la sole ou de la morue. De même, des saumons d’élevage sont parfois frauduleusement étiquetés comme sauvages.
Ces substitutions frauduleuses traduisent un incitatif financier évident, et les enjeux économiques et sanitaires sont considérables.
LA BRANDADE DE MORUE : UN CAS D\’EXPERTISE JUDICIAIRE
L’une des affaires portées devant la justice française illustre parfaitement ces problématiques. Nous avons été désigné en tant qu’expert judiciaire dans un litige examiné par le Tribunal de commerce de Nîmes, une célèbre marque de brandade de morue a contesté la conformité des produits fournis par l’un de ses partenaires, suspectant l’utilisation d’une autre espèce de poisson que la morue. Bien que la brandade de morue ne bénéficie pas d’une Indication Géographique Protégée (IGP) ni d’une Appellation d’Origine Contrôlée (AOC), son appellation est néanmoins protégée par les lois sur la concurrence déloyale et les pratiques commerciales. Ainsi :
- L’ajout de pommes de terre dans un produit vendu sous l’appellation « brandade de morue » est interdit.
- Toute modification substantielle de la recette traditionnelle doit être signalée par une dénomination différente.
- La seule espèce de poisson autorisée est la morue salée (Gadus morhua).
L’authentification ADN : une solution scientifique et judiciaire
Dans ce contexte, l’amplification et le séquençage ADN constituent des outils précieux pour résoudre les litiges impliquant des produits de la mer. Ces méthodes offrent plusieurs avantages :
- Identification précise de l’espèce
Chaque espèce possède des séquences ADN uniques. L’amplification de régions spécifiques, comme le gène COI (cytochrome oxydase I), permet une identification fiable, même pour des produits transformés où les caractéristiques morphologiques ont disparu. - Lutte contre la fraude alimentaire
Ces analyses permettent de détecter les substitutions d’espèces coûteuses par des espèces moins chères, apportant ainsi des preuves objectives dans les cas de fraude. - Validation des preuves
Les résultats des analyses ADN, obtenus grâce à des techniques standardisées comme la PCR (Polymerase Chain Reaction), sont traçables et acceptés comme preuves devant les tribunaux. Ils peuvent être comparés à des bases de données internationales reconnues, comme GenBank ou BOLD (Barcode of Life Data System). - Détection des espèces protégées
L’authentification ADN aide à identifier les espèces réglementées ou protégées par des lois internationales, comme celles inscrites à la CITES. Cela joue un rôle clé dans les affaires de commerce illégal de poissons. - Neutralité scientifique
Les analyses ADN sont objectives, contrairement aux méthodes basées sur des critères visuels ou sensoriels. Cette impartialité renforce leur crédibilité dans un cadre judiciaire. - Applications commerciales
Les différends entre entreprises ou entre consommateurs et fournisseurs peuvent être résolus grâce à ces techniques, fournissant des preuves claires et irréfutables.
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Mots-clés : polluants olfactifs, chromatographie en phase gazeuse, spectroscopie infrarouge, authentification, amplification, séquençage, clonage, AND GC-MS, HPLC-MS, RMN, IRMS.
EN CONCLUSION
La fraude à l’étiquetage des produits de la mer constitue un défi mondial complexe, qui impacte à la fois la transparence commerciale, la protection des consommateurs et la conservation des ressources marines. L’utilisation de l’authentification ADN dans les expertises judiciaires apparaît comme une solution incontournable pour garantir l’intégrité de cette filière, protéger les espèces et préserver la confiance du public. Dans ce type de litige Expertises Chimiques est votre interlocuteur, en expertise judiciaire ou privée, pour répondre aux problèmatiques d’identification d’espèce.